Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Evidio. Elles complètent, sans s'y substituer, le contrat conclu entre ALL BLUE VENTURES et chaque collectivité cliente.

1. Définitions

• Éditeur : ALL BLUE VENTURES, fournisseur du Service.
• Service : la solution logicielle Evidio d'organisation et de suivi des activités seniors.
• Client : la collectivité (commune, CCAS ou structure assimilée) ayant souscrit au Service.
• Utilisateur / Agent : la personne habilitée par le Client à utiliser le Service.
• Bénéficiaire : le senior inscrit ou pré-inscrit aux activités.

2. Objet et description du Service

Evidio permet au Client de gérer les activités proposées aux seniors : création d'ateliers, inscriptions et pré-inscriptions, listes d'attente, rappels multicanaux (e-mail et SMS), suivi et preuves de présence. Le Service est fourni sous forme de logiciel accessible en ligne (SaaS), sans installation.

3. Accès au Service

L'accès est réservé aux Utilisateurs habilités par le Client, au moyen d'identifiants personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et de toute action réalisée sous son compte. La pré-inscription publique aux activités est, elle, accessible sans compte.

4. Protection des données personnelles

Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement des données des Bénéficiaires et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données conclu entre les parties. L'Utilisateur s'interdit notamment de saisir toute donnée de santé dans le Service.

5. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU ;
• Veiller à l'exactitude des données saisies et au respect des droits des Bénéficiaires ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• S'abstenir de tout usage frauduleux, de toute tentative d'accès non autorisé ou d'atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Service.

6. Sécurité et bon usage des activités

Le Service est un outil d'organisation ; il ne se substitue pas aux règles propres à chaque organisateur local. Les activités doivent se dérouler en lieux publics ou partenaires, en journée, sans domicile privé, sans tête-à-tête organisé par la plateforme et sans transport personnel entre inconnus. Les activités proposées peuvent être soumises à validation avant publication.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Il peut en suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en s'efforçant d'en limiter l'impact.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat et à la destination du Service. Les données saisies par le Client restent la propriété du Client.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service, d'inexactitude des données saisies par le Client, de force majeure ou d'un fait indépendant de sa volonté. Le Service assiste l'organisation des activités mais n'emporte aucune garantie quant à leur déroulement, qui relève de la responsabilité de l'organisateur local.

10. Durée, résiliation et réversibilité

La durée et les conditions de résiliation sont fixées au contrat conclu avec le Client. À son terme, le Client peut demander la restitution ou la suppression de ses données, selon les modalités prévues par l'accord de traitement des données.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou du Service. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.